Nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV et CGU)

L’association Planète Autisme collecte et traite des données personnelles que les stagiaires ou contacts nous fournissent, ou qui sont générées par l’utilisation de notre site web.

1. Politique de confidentialité

Elle détaille les données personnelles que nous collectons et que nous utilisons, ainsi que les droits des stagiaires et contacts concernant la protection de ces données.

Cette politique est communiquée aux stagiaires par le biais de ce livret d’accueil, conformément aux lois applicables en matière de confidentialité, y compris, et sans s’y limiter, à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et aux lois mettant en œuvre le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Elle est régulièrement mise à jour. Planète Autisme informera les personnes concernées de toute mise à jour susceptible d’affecter le traitement des données personnelles.
Les données personnelles traitées par Planète Autisme

2. Données personnelles traitées

Nous collectons et traitons :
– Nom et prénom
– Adresse postale
– Numéro de téléphone
– Adresse e-mail
– Fonction
– Employeur (Nom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone)

Ces données proviennent de plusieurs sources :
– Lors des demandes de renseignements concernant les formations
– Lors des échanges téléphoniques, physiques ou par mail
– Lors de l’inscription ou l’envoi de formulaire
– Lors de la consultation de notre site internet (informations anonymes, par le biais de cookies, etc.).

Si nous recevons des données personnelles particulières (informations de santé par exemple), ces données ne seront traitées qu’avec le consentement explicite des personnes concernées.

3. Utilisation des données personnelles

Nous utilisons les données personnelles collectées dans le cadre de l’exécution de nos activités afin d’assurer la qualité de service.

La collecte et le traitement des données sont nécessaires à l’exécution de tout contrat passé avec Planète Autisme, mais aussi pour :
– Identifier nos interlocuteurs
– Gérer les demandes qui nous sont soumises
– Permettre la réalisation des opérations de paiement
– Proposer des services adaptés aux besoins de nos interlocuteurs
– Réaliser des analyses et statistiques
– Gérer d’éventuels litiges
– Réaliser des activités de traitements

Le refus ou l’opposition à la collecte de données personnelles pourrait empêcher Planète Autisme de délivrer certains documents spécifiques. Aucun tiers ne peut avoir accès aux données personnelles que nous récoltons.

4. Stockage des données personnelles

Planète Autisme stocke les données personnelles récoltées en utilisant des sauvegardes physiques et immatérielles, au sein de nos locaux et dans un environnement d’exploitation sécurisé (non disponible au public). Cependant nous ne pouvons garantir une sécurité complète (attaque de « pirates informatiques », virus, cheval de Troie, …). Si une violation des données personnelles se produit, nous le notifierons à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dans les meilleurs délais.
Nos collaborateurs sont sensibilisés au traitement de ces données personnelles et sont tenus au respect des lois sur leur confidentialité.
Les données personnelles collectées sont conservées pour une durée de 20 ans afin de répondre à des obligations contractuelles, légales, fiscales et réglementaires. Les données anonymes sont quant à elles conservées pour une durée illimitée.

5. Droits des usagers

Conformément aux lois sur la confidentialité des données, les usagers sont en droit :
– D’avoir accès à leurs données personnelles
– De les rectifier
– De demander leur effacement
– De retirer leur consentement sur l’utilisation de leurs données
– De s’opposer au traitement de leurs données personnelles
– De limiter le traitement de leurs données personnelles

Pour cela, veuillez contacter Planète Autisme par e-mail : formation.planeteautisme@orange.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Planète Autisme, 145 Avenue Henri Barbusse, 47000 AGEN.

1. PRÉSENTATION

PLANÈTE AUTISME est un organisme de formation dont le siège est sis 10 rue Debussy, 47000 Agen. La déclaration d’activité est enregistrée auprès du Préfet de région de Nouvelle Aquitaine sous le numéro 75470140447 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État). PLANÈTE AUTISME développe, propose et dispense des formations qui rentrent dans le cadre de la formation professionnelle et des dispositions de l’article L. 6313-1 du Code du travail et sont donc réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction d’objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques, les moyens techniques et d’encadrement mis en œuvre ainsi que les processus permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats. Conformément aux articles L. 6353-1 et L. 6353-3, toute prestation fera préalablement l’objet d’une contractualisation dont la forme sera ci-après dénommée « Convention de formation » et/ou « Contrat de formation ».

2. OBJET

Les présentes conditions de vente s’appliquent à toute l’Offre de PLANÈTE AUTISME destinée à tout client professionnel (ci-après dénommé « Client ») du secteur Médico-Social et du Sanitaire, ainsi qu’aux professions libérales, étudiants, particuliers, concernés par le domaine abordé. Le fait de signer une Convention ou Contrat de formation implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire, et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client, ne peut prévaloir sur les présentes conditions de vente. Le fait que PLANÈTE AUTISME ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client, particulier ou professionnel, se porte fort du respect des présentes conditions de vente par l’ensemble de ses salariés, préposés ou agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations suffisantes de la part de PLANÈTE AUTISME lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de PLANÈTE AUTISME à ses besoins.

3. TYPES DE FORMATION

3.1. Descriptif
Les dispositions du présent article concernent la formation en présentiel. Elle s’adresse à des apprenants individuels, ou collectifs dans le cas d’une formation inter ou intra (sur mesure). Elle est réalisée dans les locaux de PLANÈTE AUTISME ou des locaux mis à disposition par un prêteur pour PLANÈTE AUTISME ou par le Client lorsqu’elle se déroule en intra.
Méthode pédagogique : exposés, études de cas, discussions, mises en situation, vidéos.
Moyens pédagogiques : vidéoprojecteur, écran, tv, vidéos – dossier de stage et bibliographie.

3.2. Validation de la formation
Une attestation de formation est délivrée au stagiaire à l’issue de la formation. Toute absence à une partie du stage donne lieu à une modification de l’attestation, et cela selon la feuille d’émargement. Les nouveaux acquis délivrés par la formation seront évalués par le biais d’un Questionnaire à Choix Multiples. Une appréciation du score obtenu par le stagiaire est inscrite sur l’attestation de formation. En fin de session, le formateur distribue un questionnaire de satisfaction. Il permet de mesurer le niveau de satisfaction des stagiaires sur le déroulement et le contenu de la formation (accueil, supports de cours, qualité des salles, qualité pédagogique du formateur…).

3.3. Conditions financières
Les coûts d’inscription sont nets de taxe, (Exonération de TVA Article 293B du CGI) et sont hors déplacement, hébergement et repas du stagiaire. Tous les coûts d’inscription, correspondent aux seules prestations décrites dans l’offre de PLANÈTE AUTISME. Toute prestation supplémentaire demandée, non prévue dans l’offre de PLANÈTE AUTISME sera à la seule charge du Client et fera l’objet d’un règlement direct par le Client au prestataire.

Dans le cadre d’une session de formation, un chèque de caution est demandé d’un montant égal au tarif classique. Pour les personnes souhaitant bénéficier du tarif préférentiel pour deux formations : deux chèques de caution sont demandés, le premier au tarif classique, le deuxième au tarif préférentiel.

Dans le cadre d’une convention, les règlements seront effectués par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture, par virement bancaire ou postal et aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance. Pour les inscriptions individuelles et particuliers (contrat de formation professionnelle), le paiement sera effectué après chaque session de formation.

En cas de retard de paiement, PLANÈTE AUTISME pourra suspendre tous les Contrats en cours et désactiver l’accès au soutien de formation, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Conformément à la loi n° 92-1442 du 31/12/1992, un intérêt de retard sera demandé pour tout paiement effectué au-delà de la date d’échéance par application d’un taux égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Mise en application du régime de la marge bénéficiaire. Article 26 et 26 bis de la 6ème directive.

3.4. Documents contractuels
Pour les établissements, une Convention de formation en double exemplaire, selon les textes en vigueur, est adressée au Client qui devra la retourner au plus tôt, et au plus tard 14 jours calendaires après sa réception, revêtue d’un bon pour accord et de la signature de la personne autorisée, et accompagnée de tous les documents et informations requis, sous peine d’annulation d’inscription, de façon unilatérale, par PLANÈTE AUTISME sans préavis ni indemnité quelconque au bénéfice du Client.

Pour les inscriptions individuelles et particuliers, un Contrat de formation en double exemplaire, selon les textes en vigueur, est adressée au Client qui devra la retourner au plus tôt, et au plus tard 7 jours calendaires après sa réception, sous peine d’annulation d’inscription, de façon unilatérale, par PLANÈTE AUTISME sans préavis ni indemnité quelconque au bénéfice du Client.
La convention/le contrat est réputé(e) valide et entre en vigueur à réception par PLANÈTE AUTISME de cette convention/ce contrat complet(ète), dûment signé(e).

3.5. Remplacement d’un participant
PLANÈTE AUTISME offre la possibilité de remplacer un participant par un autre participant ayant le même profil, ou les mêmes besoins en formation et disponible aux dates indiquées. Le remplacement d’un participant est possible jusqu’à 10 (dix) jours calendaires avant le début prévu de la formation. Sinon, un report d’inscription du participant sur une session au contenu, durée et coût identique à une date ultérieure, ou un report d’inscription sur une session pouvant également répondre au besoin de formation du participant est effectué.

3.6. Annulation à l’initiative du Client et frais de dédommagement
Toute annulation à l’initiative du Client, doit faire l’objet d’un écrit (courrier ou email).
Dans le cadre d’un Contrat de formation professionnelle, le Client dispose d’un délai de rétractation de 10 jours, à compter de la signature du dit contrat. Dans le cadre d’une Convention, il n’existe pas de délai de rétractation.
Une fois le délai de rétractation dépassé, le client s’engage au versement d’une somme équivalent à 100 % du montant du prix de la formation à titre de dédommagement pour toute annulation, dans un délai de 48 heures avant la date de démarrage de la prestation de formation, sans remplacement ou report, objet du contrat, de l’inscription. Une somme de 50% du montant du prix, pour toute annulation dans un délai de 7 jours avant la date de démarrage, et 30% dans un délai de 30 jours avant la date de démarrage de la prestation de formation.

Cette somme n’est pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’entreprise bénéficiaire et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou prise en charge par l’OPCA.
Ce dédommagement ne s’applique pas si le client remplace le participant empêché par un autre participant dans un délai de 3 (trois) jours avant le premier de la session de formation.

Lorsqu’un Client bénéficie d’un tarif préférentiel pour deux formations, et que ce dernier ne peut assister qu’à une seule session, alors un avoir lui sera transmis. Cet avoir lui permettra d’accéder à une formation du même type que celle prévue initialement. Aucun remboursement ne sera effectué.

3.7. Annulation à l’initiative de PLANÈTE AUTISME
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la formation, PLANÈTE AUTISME se réserve la possibilité d’annuler la formation au plus tard 5 (cinq) jours avant la date prévue et ce, sans indemnité à verser au Client. L’inscription est reportée sur une session au contenu, durée et cout identique à une date ultérieure sans frais. Toute somme versée pour les frais d’inscription est retournée intégralement si le client ne reporte pas son inscription.

3.9. Force majeure
PLANÈTE AUTISME ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un formateur ou animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à PLANÈTE AUTISME, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, l’interruption des communications ou des transports de tout type, mesures sanitaires ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de PLANÈTE AUTISME.

4. COMMANDE – INSCRIPTION

Les inscriptions sont enregistrées jusqu’à concurrence des places, à réception d’un document écrit dûment paraphé et signé (bulletin d’inscription courrier, ou e-mail) par le Client. Si le stage est annulé par PLANÈTE AUTISME, les inscriptions peuvent être reportées sur une session au contenu identique à une date ultérieure.

4.1. Date limite des inscriptions
30 jours avant le début du stage pour les sessions théoriques et 45 jours avant le début du stage pour les sessions pratiques ou lorsque le nombre de participants maximum est atteint, toutes les demandes non-satisfaites sont portées sur une liste d’attente. En cas de désistement la place est proposée à la première personne inscrite sur la liste.

4.2. Inscription par l’employeur.
Une convention de formation est adressée à l’établissement en deux exemplaires, au minimum deux semaines (soit 14 jours), avant le début de la session : un exemplaire est à retourner signé dans les délais indiqués.

4.3. Organisation
Les stagiaires sont accueillis 15 minutes avant le début du stage. Le formateur rappelle le déroulement de la formation, ses objectifs, présente son découpage pédagogique et l’évaluation des acquis prévue.
Les horaires sont précisés lors de l’envoi par mail des modalités du stage de formation.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

PLANÈTE AUTISME est titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations proposées à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, …) utilisés par PLANÈTE AUTISME pour assurer les formations, demeure la propriété exclusive de PLANÈTE AUTISME. À ce titre, sans accord exprès formel de PLANÈTE AUTISME, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel inscrit à la formation et engage sa responsabilité sur le fondement du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication de contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations en ce compris, le soutien de formation, sont strictement interdites, et ce, quels que soient le procédé et le support utilisés. En contrepartie du paiement du prix correspondant, les modules de formation font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible. PLANÈTE AUTISME demeure propriétaire de ses outils, contenus, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations pour le Client. L’utilisation des documents remis lors des formations est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957. PLANÈTE AUTISME se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations proposées.

6. CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelque que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du Contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du Contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition de formation transmise par PLANÈTE AUTISME au Client ; PLANÈTE AUTISME s’engage à ne pas communiquer à des tiers les informations transmises par le Client.

6.1. Communication
Le Client accepte d’être cité par PLANÈTE AUTISME comme client de ses offres de services, aux frais de PLANÈTE AUTISME. Sous réserve du respect des dispositions aux articles 5 et 6, PLANÈTE AUTISME peut mentionner le nom du Client, objet du Contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

6.2. Protection des données
Le Client s’engage à informer chaque stagiaire que les données collectées sont traitées informatiquement à des fins d’amélioration de l’Offre PLANÈTE AUTISME et du suivi de la validation de la formation opérée conformément au Contrat et le suivi des acquis de formation. Conformément à la loi en vigueur, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données le concernant et qu’à cette fin, une demande précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à PLANÈTE AUTISME. Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent le stagiaire et auxquelles il aura eu accès. PLANÈTE AUTISME conservera, pour sa part, les données pédagogiques liées à la formation.
De plus, au sein du livret d’accueil des stagiaires ainsi que sur un document écrit disponible sur le site internet, PLANÈTE AUTISME décrit ses Conditions Générales d’Utilisation plus en détail.

7. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et PLANÈTE AUTISME à l’occasion de l’exécution de la Convention ou du Contrat de formation, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du Tribunal.

8. RÈGLES APPLICABLES

Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que lui-même ou son personnel stagiaire respecte les lois ou règles applicables, en ce compris les règles du droit de la concurrence, et ce, durant toute la durée de la formation. Chaque stagiaire devra aussi se conformer aux règles de sécurité des différents sites d’accueil ; il est interdit de fumer dans les lieux publics et dans les locaux de la prestation. Le stagiaire s’oblige à fréquenter avec assiduité et régularité le stage de formation où il est inscrit. Il s’oblige à signer en début et fin de chaque journée la feuille d’émargement mise à sa disposition. Il est entendu que les retards aux débuts des formations, absences non autorisées et non reconnues valables, tout comme le non-respect du contrat de formation par le stagiaire peuvent entraîner d’une part son renvoi du stage dans les conditions prévues par le règlement intérieur ou les présentes dispositions, d’autre part la suspension ou la suppression de la prise en charge. En outre, le défaut ou manque d’assiduité et de régularité sera sanctionné par un refus de délivrance de l’attestation de stage. L’employeur – ou selon le cas le stagiaire – s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée du stage une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de PLANÈTE AUTISME.

9. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Lors de la participation aux formations de PLANÈTE AUTISME, le Client s’engage à respecter les dispositions du règlement intérieur de l’organisme de formation (document ou lien vers le site, envoyé avec la Convention ou le Contrat).

Conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code de travail, le règlement intérieur définit les règles générales permanentes, et précise la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.